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18 juillet 2014
Mistral OZ

La réforme baclée des territoires

Synthèse de l’atelier-débat sur la réforme

Le mercredi 2 juillet, atelier-débat pour le Parti Pirate de Rennes autour d’un sujet « Réfome des territoires : c’est nous qui décidons ». L’objectif : discuter des enjeux de la réforme et étudier un positionnement pour le Parti Pirate.

Plusieurs adhérents sont présents ainsi que des sympathisants et curieux. KévinJ a préparé une présentation de la réforme et une articulation pour l’atelier. Il commence en distribuant quelques documents (une présentation du projet de loi par le gouvernement, une carte alternative proposant un découpage des régions et un article du co-secrétaire nationale du parti sur le sujet) puis détaille le fonctionnement de la réforme. S’ensuivent plusieurs tours de table pour identifier les problématiques qui ressortent, puis les positionnements.

Pour plus de détails, voir la synthèse de l’atelier-débat.

Que pensent les pirates de cette réforme ?

Au sortir du débat, deux constats importants :

  • Cette réforme est nécessaire et elle doit être menée avec soin ;
  • Le gouvernement s’assoit sur notre démocratie pour faire un passage en force mal ficelé.

La méthode choisie par le gouvernement consiste à ne pas faire la réforme constitutionnelle nécessaire pour supprimer les départements et donc de passer outre l’esprit de nos textes fondateurs en supprimant le pouvoir des départements et en redécoupant les régions. Pourquoi ce refus de la réforme constitutionnelle ? Pour éviter d’avoir à négocier avec l’opposition (pourtant elle aussi favorable à une réforme) et faire avancer cette réforme à marche forcée. Les risques ? Premièrement une réforme bâclée, qui sera remise en cause avant même que les dépenses nécessaires à sa mise en place ait pu être rentabilisées et secondement, un refus de la consultation populaire.

Sur le fond, d’autres soucis en découlent, notamment l’accent qui est mis sur l’importance du découpage régional (ce qui est effectivement un point clef pour les élections territoriales à venir : ce qui rend d’autant plus difficile les accords avec l’opposition car certaines découpages permettrons plus facilement au PS de maintenir le contrôle des régions en divisant les bastions de la droite). Pourtant, autre enjeux clef de ce découpage : le pouvoir accordé aux inter-communalités (regroupements de communes) qui prennent une partie des prérogatives des départements, sans que les citoyens puissent contrôler de manière démocratique leur administration (le découpage des interco est une prérogative du préfet, l’élection des conseillers communautaires est flou et le pouvoir échoit souvent à la grande ville alors que les petites communes représentent souvent plus de la moitié des habitants de l’interco, etc).

Et cette réforme aborde uniquement les questions économiques. Pourtant, le rattachement à une région relève souvent d’un sentiment identitaire qui, même si on met de côté les questions historiques (contestables car les frontières ont toujours été mouvantes), trouve tout de même un intérêt au niveau civique, pour pousser les habitants à respecter leur territoire et à participer dans un cadre démocratique cohérent.

Comment le Parti Pirate ferait cette réforme ?

Premièrement, nous prendrions le temps nécessaire car si les réformes constitutionnelles sont compliquer à mener, elles sont aussi la garantie de la stabilité et de la continuité politique.

Ensuite, nous chercherions à déterminer les enjeux réellement pertinents dans le cadre de cette réforme. La conséquence économique peut en être un mais certainement pas le plus important (l’efficacité d’un Etat s’évalue sur bien d’autres critères avant ça). Il y aussi les vœux de la population, la taille du territoire, la démocratie du territoire, etc.

De plus, il existe des conseils citoyens. Par exemple le conseil économique social environnemental, qui serait à même de réaliser des études et d’émettre des vœux. Il serait possible aussi de mettre en place un conseil constituant dans les différentes régions. Ce type de conseil pourrait fonctionner avec un budget limité, sur la base d’un tirage au sort ou sur la base du volontariat et charge à ce conseil de mener des auditions (politiques, professionnels, experts, formateurs, habitants...) pour dresser une proposition cohérente.

Enfin, à l’instar du mot d’ordre du Parti Pirate lors de la marche des fiertés (« la liberté à disposer de soi ne se négocie pas »), la décision devrait appartenir à l’échelon le plus local (principe de subsidiarité). En excluant si possible de la décision des élus cantonaux ou régionaux qui n’ont pas été élus pour faire le découpage et qui aujourd’hui émettent des vœux qui tiennent plus compte de leur avenir de carrière en tant qu’élus ... que de la consultation de leurs administrés sur ce sujet.

Ce sujet est loin d’être clos. Et nous reviendront là dessus en fin d’année et lors des élections territoriales. Le triptyque interco / Région / Pays est un découpage intéressant pour le fonctionnement démocratique, quid cependant de l’échelon européen et quid surtout du pouvoir démocratique dans les EPCI ?

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