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17 septembre 2013

Semaine Internationale du Revenu de Base

Le Parti Pirate soutien le Revenu de Base dans ses mesures compatibles. C’est à dire qu’il souhaite que la question continue d’être travaillé pour aboutir à un projet directement applicable en réponse à notre économie qui exige une croissance exponentielle pour subsister.

A ce titre, nous appelons les citoyens à signer l’initiative communautaire européenne pour le revenu de base inconditionnel. Cette initiative demande à la Commission Européenne de mettre en place des expérimentations et de réfléchir à la mise en place de ce nouveau paradigme économique.

Le dimanche 22 septembre à 19h30, se tient à Rennes une rencontre autour du Revenu de Base.

Ci-dessous, le communiqué sur la semaine internationale à ce sujet

Du 16 au 22 septembre, une mobilisation sans précédent aura lieu dans les pays de l’Union européenne, pour récolter le million de signatures requises pour porter devant la Commission européenne l’initiative citoyenne pour le revenu de base inconditionnel.

Le revenu de base inconditionnel est un revenu, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à chacun de ses membres, de la naissance à la mort, quelque soit ses ressources et sans contrepartie.

« Cette idée n’est pas nouvelle mais il est temps, maintenant, de la concrétiser. »

L’Initiative Citoyenne Européenne est le premier dispositif de participation directe des citoyens à la politique européenne. Elle permet aux européens, réunis à hauteur d’un million, de mettre à l’ordre du jour de la Commission européenne un projet politique.

Comment soutenir l’Initiative Citoyenne Européenne pour le revenu de base ?

1° Signez l’Initiative Citoyenne Européenne pour le revenu de base : https://ec.europa.eu/citizens-initi...

2° Informez autour de vous sur l’Initiative Citoyenne Européenne pour le revenu de base : http://revenudebase.info https://www.facebook.com/RevenudeBase

LE REVENU DE BASE

Définition

Le revenu de base inconditionnel est un revenu, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à chacun de ses membres, de la naissance à la mort, quelque soit ses ressources et sans contrepartie.

Pourquoi ?

Parce que dans une société française qui, malgré les crises, produit une masse de biens et services évaluée à plus de 3000€ par mois, il est insoutenable d’avoir une misère croissante et une pauvreté qui touche près de 10 millions de personnes. Parce que le système social et fiscal français est très complexe et peu efficace et qu’il avantage paradoxalement les plus riches Parce que le chômage volontairement maintenu permet aux employeurs d’exploiter toujours plus les salariés (ou les sous-traitants) et notamment de leur faire un chantage à l’emploi pour qu’ils acceptent des bas salaires et des conditions de travail difficiles au motif qu’ils en ont besoin pour survivre.

Comment ?

Le revenu de base est un droit :
- universel : tout le monde le touche et il est cumulable avec les revenus d’activité ou du patrimoine,
- inconditionnel : aucune démarche n’est nécessaire et l’on n’a pas à prouver que l’on recherche un emploi.
- individuel : c’est l’individu qui le touche.

Quand ?

Un revenu de base du niveau de l’actuel RSA (entre 400 et 500€ par mois pour un adulte, la moitié pour un mineur) peut être totalement autofinancé par réaffectation des ressources actuellement consacrées à un certain nombre d’aides sociales et par une contribution fiscale sur les revenus, qui pour la grande majorité de la population sera inférieure à l’augmentation de revenu procurée par le revenu de base.

L’INITIATIVE CITOYENNE EUROPEENNE POUR LE REVENU DE BASE INCONDITIONNEL

C’est quoi ?

Demander à la Commission d’encourager la coopération entre les États-membres (tel que spécifié par l’article 156 du TFUE) afin d’explorer le revenu de base inconditionnel comme un outil pour améliorer leurs systèmes de sécurité sociale respectifs.

Quand ?

À long terme, l’objectif est d’offrir à chaque personne dans l’UE le droit inconditionnel à la sécurité de ses besoins matériels de base, propre à lui assurer une vie digne selon les termes des traités de l’UE et à lui permettre la participation à la société, soutenue par l’introduction du revenu de base inconditionnel. À court terme, il est demandé à l’UE de promouvoir des initiatives telles que des études pilotes (Art 156 TFUE), et d’examiner différents modèles du revenu de base inconditionnel (résolution du PE 2010/2039(INI) §44).

Pourquoi ?

L’instauration d’un revenu de base inconditionnel au niveau européen permettrait :
- de renforcer l’idée européenne en proposant aux citoyens une mesure emblématique et qui les concerne tous.
- de lutter contre le dumping social qui perturbe l’économie des pays membres
- une meilleure solidarité

Comment ?

Un revenu de base inconditionnel européen pourrait se composer de deux parties :
- une partie européenne identique pour tous dans tous les pays de l’Union, financée par le budget européen (qui devra donc disposer pour cela de ressources propres supplémentaires, par exemple en augmentant dans ce but la taxation des transactions financières)
- une partie nationale, financée nationalement pour le différentiel permettant d’atteindre le montant global souhaité dans chaque pays. La part européenne pourrait évoluer obligatoirement plus rapidement que la part nationale afin de faire converger à terme vers un revenu de base inconditionnel identique dans toute l’Union Européenne.

EN SAVOIR PLUS

Site de la semaine internationale du revenu de base : http://semaine.revenudebase.info

Site du Mouvement Français sur le Revenu de Base : http://www.mfrb.fr

Site du revenu de base http://revenudebase.info

Page Facebook https://www.facebook.com/RevenudeBase

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