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30 août 2014
Mistral OZ

Atelier Débat : Loi Cazeneuve

Au hackerspace de Rennes le 3 septembre 2014

Bernard Cazeneuve, reconduit dans son siège de Ministre de l’Intérieur, défend un projet de loi qui permettra de limiter encore la liberté d’expression sur le réseau Internet. Le retour à un réseau Internet-télévision, qui ne laissera plus s’exprimer le simple citoyen sur la toile.

C’est une grave atteinte à nos libertés collectives, encore une fois au prétexte de terrorisme (le terrorisme n’a pas attendu l’internet 2.0 pour se développer massivement... et ne sera pas plus arrêté par la Loi Cazeneuve).

Atelier Débat au Hackerspace de Rennes

Pour l’occasion, le Parti Pirate s’invite au Hackerspace de Rennes (à l’élabOratOire, au 48 rue Villebois Mareuille) le mercredi 3 septembre à partir de 19h. Notre volonté est clairement affirmée sur la nécessité du rejet de ce texte lors de sa mise au vote le 14 septembre (voir l’appel à manifester devant l’Assemblée Nationale), l’atelier permettra d’aborder les questions suivantes :

  • Qu’est-ce qu’une dérive sur internet ? Comment agir ?
  • Comment adapter le réseau pour éviter les censures gouvernementales (notamment pour les néophytes de l’Internet qui ne seront pas facilement défendre leur liberté d’expression) ?
  • Faut-il faire une action à Rennes le 14 septembre pour sensibiliser le public ?

Tout le monde y est bienvenue (quelque soit son avis sur la question) et n’hésitez pas à apporter avec vous des documents qui pourront être utile au débat.

Visioconférence

Pour la première fois la Section Locale propose de suivre en ligne l’atelier pour permettre aux organisateurs de la manifestation à Paris de pouvoir suivre le débat. Nous profitons donc pour convier toute personne qui souhaiterait suivre le débat à le faire en ligne (voir ci-dessous).

Formulaire désactivé

L’atelier commençant à 19h00, rejoignez quand vous le souhaiterez.

Compte-rendu de l’atelier-débat

La notice distribuée aux participants :

opendocument text - 104.5 ko
Notice atelier débat Loi Cazeneuve

Ilan, du Parti Pirate IDF, a fait une présentation à distance de la loi, de son historique et des actions menées avec plusieurs autres collectifs pour faire campagne contre cette loi (notamment : la quadrature du net, la ligue des droits de l’homme, framasoft, reporteurs sans frontières, le syndicat de la magistrature, l’april et fdn).

Après plusieurs tour de table pour préciser différents aspects du projet de loi (fond et forme), émerge quelques remarque sur ce que chacun considère comme étant important pour pouvoir mettre en œuvre l’opposition au projet de loi :

  • Il n’est pas aisé pour tous ceux autour de la table (et à fortiori un public non averti) de comprendre les notions suivantes :
    • Pourquoi est-ce qu’il est « simple » de contourner le blocage des sites ? Qu’est-ce qu’un VPN ? Qu’est-ce qu’un DNS ?
    • En quoi consiste le contournement de la décision de justice ? (Fonctionnement de la justice en France)
    • Pourquoi n’a-t-on pas entendu parler de cette loi plus tôt ? (Qu’est-ce que la procédure d’urgence ? Pourquoi ?)
    • => Il est conclu qu’insister sur ces points a tendance à embrouiller le grand public et qu’il faut soit faire beaucoup de pédagogie en amont pour être très explicite sur ces notions, soit -mieux- s’abstenir de contester la forme et se concentrer sur le fond de la loi qui est plus important et au moins autant critiquable ;
  • Au delà de la question du terrorisme, internet pose d’autres questions sur une censure mondialisée
    • Durant l’atelier, pas mal de discussions sur ce qui est légitime sur internet et ce qui ne l’est pas (savoir fabriquer une bombe ? l’information ? la pédophilie ? les propos subversifs/terroristes ? etc) ;
    • Ce sujet est finalement évacué du débat car il aborde la question de la moralité en société et ne correspondait pas à la question initiale sur la lutte contre le terrorisme. Il est néanmoins évoqué l’idée de faire un autre atelier sur ce sujet (la moralité et internet).
    • => mise en lumière de l’importance d’informations éclairées pour contre balancer les informations biaisés qu’on peut lire sur internet. Mieux vaut un site officiel (école ? wikipedia) qui donne une information sur la fabrication de bombe, ses danger, et toute la prévention qui va avec le risque terroriste plutôt que de laisser les seuls sites terroristes fournir cette information.
  • Comme propositions d’actions :
    • Le PiPhone
    • Faire une liste des associations qui militent en faveur des libertés
    • Faire de la pédagogie pour expliquer en quoi tout le monde est concerné (même si on a aucune envie de se rapprocher de mouvement terroristes bien sur !)
    • Proposition de faire une action citoyenne pour faire fermer des sites terroristes sans s’appuyer sur la loi cazeneuve (plutôt sous une forme légaliste avec dépôt d’une plainte et/ou collection de preuves pour faire inculper des réseaux). Montrer que l’action de fond, même plus lente, permet un résultat beaucoup plus tangible (et non pas un effet placebo comme les outils obsolètes techniquement de la loi cazeneuve)
    • Faire une campagne plus large contre l’usage de la procédure accélérée et le fait de faire une loi pour chaque fait divers isolé.
    • Mistral propose de configurer un minitel (prêté par le Hackerspace) pour faire campagne sur le recul technologique que le gouvernement impose, par peur de ne plus contrôler le réseau d’information (au contraire de la TV, Presse et Radio où le CSA peut agir et où le faible nombre d’acteurs permets de les contrôler).
  • Deux textes ont été cités en référence rapport à ce projet de loi

NB : La visioconférence prévue a dysfonctionné et s’il était possible de voir les participants, il était difficile de recevoir la salle depuis le web (qualité du matériel audio). Ce point sera à améliorer pour les prochains ateliers.

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