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9 mars 2015
Mistral OZ

Campagne : Réformons le droit d’auteur

Le rapport de Julia Reda au parlement européen propose de nombreuses avancées pour la création

Depuis plus d’un an, Julia Reda travaille sur le droit d’auteur en Europe. Le 20 janvier 2015, elle a présenté son rapport qui recommande plusieurs réformes du droit actuel. En France, nous sommes particulièrement concernés car le gouvernement et plusieurs industriels français s’opposent à ses propositions.

Que faire pour soutenir ce rapport ?

Il est important d’en parler autour de vous, à vos relations, à vos amis. Et, si vous le pouvez, il faut organiser quelques séances pour tracter dans la rue (il est préférable d’être au moins deux et d’afficher sa présence par un « stop-trottoir » -ça peut aussi se bricoler avec une affiche- ou un drapeau pirate afin de permettre aux plus intéressés de venir à vous directement).

Actuellement, il y a deux supports pour communiquer :

  1. Un tract à envoyer par mail/sur les réseaux sociaux et un tract imprimable [1] [2]
  2. Un site internet de campagne : www.reformonsledroitdauteur.eu

D’autres outils viendront s’ajouter par la suite.

Agissez maintenant car le rapport final sera voté en séance plénière au parlement européen le 20 mai !

Notes

[1] Vous pouvez aussi composer votre propre tract

[2] Si vous êtes en Bretagne, écrivez-nous, il nous sera probablement possible de vous envoyer un lot de tract à distribuer.

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Commentaires

3 Messages de forum

  • Labayle Katia 11 mars 2015
    17:26

    Bonjour, il y a une erreur sur votre tract : ce n’est pas 3,4, mais 1,7 millions€ pour l’écrit et l’image (source : http://www.education.gouv.fr/pid255... (article 7). Merci !

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    • Mistral OZ 13 mars 2015
      10:53

      Madame,

      Comme indiqué par courriel, je vous confirme l’erreur. Il s’agit bien d’1, 7 M€ et le tract a été corrigé hier sur le site (malheureusement la plupart des impressions ont été envoyées lundi et contiennent donc l’erreur).

      Au-delà du montant, c’est surtout l’opposition entre droit d’auteur et droit à l’éducation qui pose problème. Le dispositif actuel (en échange de la rémunération de 1,7 M€) mets les professeurs en situation d’illégalité alors que leur travail est essentiel pour la culture (et indirectement pour la création). C’est vrai pour les documents présentés en cours mais aussi indirectement sur les supports de cours (non inclus dans la rémunération mentionnée).

      Par exemple pour pouvoir prendre des traductions actualisées de certains auteurs et des œuvres contemporaines (on ne peut pas enseigner uniquement des œuvres réalisées avant le début du siècle dernier). De plus la nécessité pédagogique peut imposer de prendre certains textes contre l’autorisation de l’auteur (le droit de citation courte est - parfois - trop limitant de ce point de vue).

      Actuellement, nous avons dévoyé le système des droits d’auteur (instauré initialement pour établir un équilibre entre auteurs et éditeurs) pour transformer un bien intellectuel, en une ressource limitée artificiellement. C’est un biais qui se confirme dans la novlangue utilisée (on parle de « vol » de biens immatériels, or c’est tout au plus un « manque à gagner »... ce qui est très différent !).

      Maintenant, et puisqu’on parle du domaine pédagogique et de gros sous, nous pensons que l’éducation est un droit et que nous ne pouvons pas la conditionner à une rémunération. Ce qui ne nous empêche pas de déplorer par ailleurs que les budgets de l’éducation et de la création soient soumis parfois aveuglements aux baisses budgétaires, si certains auteurs n’en ont absolument aucun besoin, beaucoup sont ceux qui ont du mal à rentabiliser ne serait-ce que l’édition.

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  • Votre nom 19 mars 2015
    14:28

    Un article qui date un peu et parle de la « galaxie » SACEM
    http://www.numerama.com/magazine/18...

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